Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Nasumo

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Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, vendeurs, commerçants, et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site.
En accédant au site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser le site ni nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou mise à jour sera également soumise à ces Conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; il vous appartient de les consulter régulièrement.
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal pour tout mineur utilisant ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois applicables (y compris celles sur la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour tout motif.
Vous comprenez que vos données (hors informations bancaires) peuvent être transférées non cryptées à travers différents réseaux ou adaptées à des exigences techniques.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres utilisés ici ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentes sur ce site.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être votre unique source de décision.
Toute utilisation des informations du site se fait à vos propres risques.
Le site peut contenir des données historiques non mises à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification, changement de prix ou suspension du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne.
Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et soumis à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images le plus fidèlement possible, sans garantir leur exactitude selon les écrans.
Nous pouvons limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions ou juridictions, ainsi que les quantités disponibles.
Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous pouvons interrompre un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Nous pouvons restreindre les commandes jugées frauduleuses ou passées par des revendeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (adresse, e-mail, informations de paiement).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie ni responsabilité de notre part.
Toute utilisation se fait à vos risques.
De futurs services ou fonctionnalités ajoutés seront également soumis à ces Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus ou services peuvent inclure des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, ou de la fiabilité de ces sites ou de leurs produits.
Tout litige concernant un produit tiers doit être adressé directement à ce tiers.
Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou commentaires (en ligne, par e-mail ou courrier), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans compensation ni obligation de confidentialité.
Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu que nous jugeons inapproprié (diffamatoire, offensant, illégal, etc.).
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers ni loi applicable.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou omissions peuvent apparaître sur le site concernant les descriptions, prix, promotions, offres ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler une commande à tout moment sans préavis, y compris après sa validation.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site :

• à des fins illégales ;

• pour enfreindre les lois locales, nationales ou internationales ;

• pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;

• pour transmettre des virus ou code malveillant ;

• pour collecter les données d’autrui ;

• pour harceler, diffamer ou discriminer ;

• pour diffuser du contenu obscène ou offensant.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.
Vous acceptez que l’utilisation du Service se fasse à vos risques.
Les produits et services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte.
Nasumo, ses employés, fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service ou de ses produits, sauf disposition contraire de la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Nasumo, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes Conditions ou de toute violation de la loi.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser nos Services.
En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès sans préavis.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions, ainsi que toute politique affichée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nasumo et remplacent tout accord antérieur.
Aucune ambiguïté d’interprétation ne saurait être retenue contre Nasumo.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord connexe sont régis par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Loire (France).